J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0400661A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 août 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Paul Bonnefoi, commissaire principal de la police nationale, à compter du 7 octobre 2004.